Agrément ESUS : ce que change la loi de simplification du 26 mai 2026
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte, discrètement glissée dans son article 5, une disposition qui intéresse directement les structures de l’économie sociale et solidaire : la réécriture du régime d’agrément ESUS dit « de plein droit ». Décryptage d’une réforme technique, mais aux conséquences concrètes. L’agrément […]
Le décret du 18 juillet 2025, ou comment l’amiable s’invite au cœur du contentieux
Le virage était annoncé, il est désormais acté. En encadrant l’instruction conventionnelle et en favorisant la coopération procédurale, le décret du 18 juillet 20251 consacre l’entrée de la justice amiable dans la pratique quotidienne des juridictions2. Importance du dialogue entre les parties et responsabilisation dans la conduite du litige, c’est une vraie logique de contractualisation3 qui s’invite dans le procès civil. Décryptage.
Mécénat et intérêt général, comment savoir si votre organisme est concerné ?
Comment apprécier les différents critères ? Est-ce que votre organisme respecte bien les conditions pour faire du mécénat et établir des reçus fiscaux ? Quelle stratégie adopter en fonction de la situation de votre organisme ? Faut-il demander un rescrit fiscal ou faire sans ? Est-ce que votre structure relève bien de l’intérêt général ?
Agrément ESUS, quel intérêt et comment l’obtenir ?
L’agrément « Entreprises solidaires d’utilisé sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et a pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire. L’agrément ESUS peut permettre aux entreprises de bénéficier d’aides et de financements spécifiques.
Lancement d’un nouveau label « Ville Durable et Innovante » à destination des collectivités publiques : l’innovation et le développement durable au cœur de nos villes
La place faite aux objectifs de développement durable dans notre société est de plus en plus grande. Le secteur privé n’est pas le seul concerné et les collectivités publiques sont elles aussi confrontées à des problématiques de transition et de prise en compte des enjeux environnementaux dans leurs modalités de développement.
Sociétés à mission, 2 ans après, quel est le bilan ?
Bientôt deux ans[1] après l’introduction des sociétés à mission en droit français par la loi Pacte, l’heure est au premier bilan[2]. Quelle est l’ampleur pris par le dispositif à ce jour ? Quel est le profil des entreprises qui ont déjà sauté le pas ?
Transformation durable de son entreprise : les bonnes raisons de missionner son avocat !
Dans notre contexte de transition, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se mettre en chemin pour exercer leur activité de manière plus engagée, plus durable, que ce soit sur le plan environnemental ou sur le plan social.
Fonds de dotation et association loi 1901, quelle différence ?
Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 et connaissent depuis un franc succès. Il s’en créé presque 300 par an sur le territoire national et près de 1800 fonds de dotation sont aujourd’hui actifs en France.